Intervention de François Brottes

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne pensons pas que notre proposition ait été satisfaite par le vote de l'article 21 et je vais essayer de vous en convaincre. Si l'Assemblée adoptait notre amendement, nous pourrions presque envisager de retirer tous les autres, tant il est important. Nous devons nous attaquer à l'attitude inacceptable de la grande distribution dont on fait le jeu avec ce texte, chacun en est conscient.

Nous devons nous attaquer à la racine du mal, à savoir le droit d'être reçu ou non, le droit de figurer sur une liste de référencement. Les acteurs concernés nous ont dit – en coulisses – que le problème se situait à ce niveau, mais ils se refusent à le dire publiquement, car ils risquent de n'être plus référencés. Pour eux, le problème principal, ce ne sont ni les marges arrière ni la coopération commerciale, mais le référencement des produits, car les distributeurs ont droit de vie ou de mort sur un fournisseur.

Précisons encore l'article 21 en adoptant notre amendement et nous ferons oeuvre utile en luttant contre la pratique des bakchichs. C'est à ce niveau que nous pouvons réaliser des économies qui seront bénéfiques aux consommateurs. Le fait que vous refusiez d'accepter cet amendement est la preuve qu'il n'est, en réalité, pas satisfait !