Intervention de François Brottes

Malheureusement, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous ne nous avez pas convaincus : alors que le Gouvernement nous dit que notre amendement est satisfait, le rapporteur indique qu'il s'agit de pratiques noires, déplorables et inacceptables.

Le problème que nous dénonçons se situe en amont de toute discussion de coopération commerciale, en amont de toute signature de contrat. En la matière nous sommes en effet bien avant la séquence de la négociation sur les prix, les quantités, la qualité ou les délais. Il s'agit de payer un ticket d'entrée pour être reçu et être intégré à la liste. Or vos arguments, monsieur le rapporteur, ne concernaient pas cet aspect.