Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3597
Bernard Accoyer, président :Dans ces conditions, les sous-amendements n'ont pas lieu d'être débattus. Conformément l'article 100, alinéa 3, du règlement, nous pouvons poursuivre l'examen des amendements.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 3600 .
