Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3597
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
À peine ai-je eu le temps de me lever que j'entends un parlementaire socialiste s'exclamer : « Même tarif, même peine ! » Dans ces conditions, je vous le dis tranquillement : autant vous déposerez d'amendements non examinés par la commission, autant de fois le Gouvernement demandera l'application de l'article 44, alinéa 2, de la Constitution.
