Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3597
Bernard Accoyer, président :Sur l'amendement n° 3599 , je suis saisi d'une série de sous-amendements.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
