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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3597

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur, et plusieurs députés du groupe UMP :

rapporteur. Avis défavorable. Chacun a bien compris que ces amendements ne sont qu'une petite fraction d'un autre amendement dont nous avons déjà débattu. Je lance un nouvel appel solennel à l'opposition : voulez-vous enfin retrouver le chemin d'un débat normal sans nous imposer vingt-deux fois le même amendement ? M. Urvoas s'étant exprimé, peut-on avancer normalement ? Je donne l'avis de la commission, et le Gouvernement le sien ; pourra-t-on ensuite voter, au lieu d'écouter une même litanie répétant vingt-deux fois la même argumentation ? Si vous ne souhaitez pas faire d'obstruction, saisissez là l'occasion de nous le montrer !

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