Intervention de Jean-Jacques Urvoas

C'est ce que je fais, en défendant cet amendement relatif aux questions de sécurité. Nous estimons que les projets de loi qui y ont trait doivent faire l'objet d'une évaluation préalable – ce que nous avons appelé une concertation. Chacun sait en effet que les questions de sécurité concernent l'ensemble de nos concitoyens.

L'Assemblée nationale ne déroge pas à la règle : la sécurité des parlementaires doit elle aussi être assurée. À ce titre, les insultes que nous avons entendues de la part de l'un de nos collègues sont inqualifiables.

La sécurité des Français passe avant tout par l'ordre public – et donc notre capacité à mailler le territoire de commissariats de police ou de gendarmerie. L'Assemblée nationale sera bientôt saisie – sans doute au mois de février – d'un projet de loi de la ministre de l'intérieur visant à placer la gendarmerie sous la responsabilité de son ministère, dans la droite ligne de la politique inaugurée en 2002, lorsqu'elle fut placée pour emploi sous l'autorité de ce même ministère.

Le sujet est essentiel. La traduction concrète d'une telle décision – que les sénateurs ont déjà largement amendée – peut provoquer d'importantes conséquences dans nos territoires, dans nos communes et dans nos villes pour ce qui concerne l'implantation des brigades territoriales de gendarmerie, des communautés de brigades de gendarmerie ou des commissariats de police.

Voilà de quoi nourrir la réflexion des parlementaires. Ainsi, nous n'avons obtenu aucune information – à ma connaissance – lorsque les cartes de la gendarmerie et de la police ont été élaborées. Dans ma circonscription – dont, à l'époque, je n'étais pas encore l'élu, mais où je suivais déjà l'action publique –, on a constaté, à l'occasion de la fermeture de certaines brigades territoriales de gendarmerie qui n'étaient pas remplacées par des commissariats de police, des problèmes d'ordre immobilier qui ont affecté les fonds publics des collectivités locales, puisque les bâtiments étaient en location.