Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3597
Bernard Accoyer, président :Veuillez défendre votre amendement, monsieur Urvoas. Je vous rappelle que nous sommes dans un débat parlementaire : apportez-y des éléments nouveaux, je vous prie.
