Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3597
Bernard Accoyer, président :La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 3597 . (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Chers collègues, quoi qu'il arrive, je ne lèverai pas la séance tant que le débat n'aura pas avancé de manière significative.
Monsieur Urvoas, vous avez la parole.
