Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3597
Bernard Accoyer, président :Nous en venons à la série d'amendements identiques nos 3597 à 3618 . (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
