Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 145
Nombre de suffrages exprimés 144
Majorité absolue 73
Pour l'adoption 63
Contre 81
(Les amendements nos 3531 à 3552 ne sont pas adoptés.)
