Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la série d'amendements nos 3531 à 3552 . Je demande à chacun d'entre vous de s'asseoir à sa place.
