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Intervention de François Brottes

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

C'est sans doute parce qu'elle n'a pas pris garde au fait que l'étude d'impact n'a pas été effectuée, et parce qu'elle n'a pas adopté les amendements que nous avions proposés.

Vous le voyez, monsieur le président : mes arguments sont très constructifs. Nous voulons vous prouver que si nous proposons une étude d'évaluation renforcée pour le prix du timbre ou tout autre texte ayant trait aux services publics, c'est pour nous éviter à tous de faire des bêtises et de porter ensemble préjudice à l'intérêt de nos concitoyens ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

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