Intervention de François Brottes

Je reprends donc mon argumentation, qui a pu, à l'heure où elle était faite, paraître un peu compliquée à certains. Puisque nous avons cinq minutes avant le scrutin, permettez-moi d'illustrer mon propos par l'exemple du prix unique du timbre, qui concerne l'ensemble de nos concitoyens. Quels que soient le quartier, le village ou la ville où ils habitent, tous paient le même prix pour les timbres qu'ils collent sur leurs enveloppes. Lorsque la dernière directive postale a été transposée dans notre droit, alors que M. Jospin était Premier ministre, la France avait veillé à ce que le courrier de moins de vingt grammes demeure sous le monopole de La Poste, afin de permettre une péréquation sur l'ensemble du territoire et de garantir le prix unique du timbre. On nous avait dit, au niveau européen, qu'une étude d'impact devait être faite pour toute ouverture plus large – c'est-à-dire au courrier de moins de vingt grammes – à la concurrence. Je précise, monsieur le rapporteur, que c'est bien dans la loi française – dans notre droit positif – que l'on prend acte de la directive et qu'elle est transposée.

Or, cette étude d'impact n'a pas été effectuée. En l'état, l'ouverture totale des tarifs du courrier à la concurrence est prévue pour 2011 ; il y a donc menace sur le prix unique du timbre ! À la fin du mois de décembre dernier, M. Sarkozy, Président de la République, nous a précisé qu'il faudrait garantir le prix unique du timbre dans la loi française. Il a raison ! Cela étant, je déplore tout d'abord l'absence de volonté – y compris dans le présent texte, monsieur le rapporteur – de nous porter garants d'une étude d'impact renforcée, comme nous le proposons, dès lors que notre réflexion et nos services publics sont entravés et qu'aucune étude d'impact européenne n'a été effectuée. Ensuite, je déplore que la majorité ait refusé les amendements que nous avions défendu à l'époque pour inclure le prix unique du timbre dans la loi. Aujourd'hui, je note que la majorité souhaite revenir en arrière en la matière.