Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur, et plusieurs députés du groupe UMP :Défavorable.
J'en profite pour répondre – tardivement – à la question de M. Brottes, qui semble confondre les études d'impact au niveau européen et au niveau français. En l'espèce, nous débattons d'une loi organique et de la Constitution françaises ; seules les études d'impact effectuées en France sont donc concernées. Certes, l'imbrication des études d'impact européennes avec les études d'impact françaises pose problème –j'aurai d'ailleurs l'occasion de remettre un travail au Gouvernement en la matière –, mais ce n'est pas le sujet qui nous occupe aujourd'hui.
