Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2008 à 15h30
Réunion du parlement en congrès
Bernard Accoyer, président :Le Parlement est réuni en Congrès, conformément au décret du Président de la République publié au Journal officiel du 18 juillet 2008. (1)
Le bureau du Congrès a constaté que le règlement adopté par le Congrès du 20 décembre 1963 et modifié le 28 juin 1999 est applicable à la présente réunion.
