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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Déjà, la semaine dernière, nous aurions pu soumettre à ce nouveau regard le texte sur l'essai de sortie de crise, le plan ambitieux et insuffisant que vous avez présenté et qui, en tous points, contredit les principes du Grenelle de l'environnement.

Vous passez votre temps à voter, les uns après les autres, des textes qui se contredisent. Il est donc bien nécessaire de regarder, avant de voter un nouveau texte, ce qui a déjà été adopté et de réaliser une étude d'impact.

Ces préceptes devraient également s'imposer en matière de service public. Quand on supprime certains services publics dans les territoires ruraux pour les transférer dans la ville-centre, on ne se pose jamais la question du coût environnemental lié aux déplacements qui résultent de ces décisions, ou de leur coût social.

C'est bien parce qu'il nous faut avoir une vue d'ensemble, prenant en compte les nécessités du développement durable, que ces études d'impact doivent être réalisées avant l'examen de tout projet de loi relatif aux services publics.

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