Intervention de Jean Gaubert

Monsieur le président, vous nous avez demandé d'avancer des arguments nouveaux : j'en vois plusieurs à présenter, issus des récentes décisions prises par l'Assemblée. Il y a quelques mois, par exemple, nous avons examiné la loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui, bien qu'imparfaite, a été votée même par l'opposition. Si nous voulons être fidèles à son esprit, nous ne légiférerons plus après son adoption comme nous le faisions avant. Tous les textes qui nous seront soumis, nous devrons les examiner à la lumière de ces principes. Certes, la loi n'est pas entièrement votée, puisque le Sénat doit encore en discuter, mais nous ne sommes plus à cela près avec la majorité, certains textes – par exemple la loi sur l'audiovisuel public – étant appliqués avant d'être adoptés définitivement.