Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne répéterai pas ce qui a été excellemment dit par le porte-parole du groupe de l'UMP et me contenterai de développer brièvement deux idées.

En premier lieu, si la réforme dont nous débattons ce soir est utile, elle est aussi une réforme qui en appelle une autre.

Utile, elle l'est pour trois raisons. La première est que le texte qui nous est proposé simplifie le droit existant, grâce au contrat unique qui donnera une idée exacte de la relation commerciale là où il fallait jusqu'à présent consulter une multitude de documents, grâce aussi au nouveau mode de calcul de la revente à perte, qui met fin à un système transitoire et complexe.

Le texte qui nous est soumis est également utile parce qu'il va redonner du pouvoir d'achat aux Français tout en maintenant un cadre indispensable dans la relation entre fournisseur et distributeur. Je tiens, à cet égard, à souligner le titre du projet de loi, consacré à « la concurrence au service des consommateurs ». La France apprivoise peu à peu l'économie de marché et a compris que la concurrence était au coeur de la croissance, qu'elle était un moteur indispensable dont il fallait savoir se servir avec, pour finalité, la satisfaction des besoins du consommateur.

Troisième raison : ce texte est utile parce qu'il adapte le droit français de la consommation à des techniques nouvelles que vous avez à très juste titre dénoncées dans le domaine de la téléphonie mobile ou dans le domaine bancaire.

Encadrement simplifié des relations commerciales, augmentation du pouvoir d'achat, meilleure protection des consommateurs : vous avez compris que je voterai pour ce texte, comme l'ensemble de mes collègues du groupe de l'UMP.

Cela étant, cette réforme en appelle une autre, et j'émettrai à cet égard trois voeux.

Le premier est qu'il conviendra d'aller beaucoup plus loin dans la simplification engagée avec ce projet de loi. Quand on ouvre le titre IV du livre IV du code de commerce, on ne peut que pousser des cris d'effroi (Sourires) et plaindre les PME qui doivent appliquer des textes redoutablement complexes. En la matière, en effet, un empilement de réformes rend l'ensemble si indigeste et difficile que les meilleurs avocats et les meilleurs spécialistes de la matière peinent à le maîtriser.