Intervention de Jean-Paul Charié

…la grande distribution envisage la possibilité de négocier les barèmes et les conditions générales de vente et de ne plus facturer ses services à ses clients. J'ai fait savoir à Michel-Édouard Leclerc à M. Bédier et à M. Mulliez que si nous obtenons cela, ils devront demain être tenus par les commandes qu'ils auront passées avec leurs fournisseurs, sans possibilité de leur retourner les invendus ; ils n'auront plus la possibilité de leur infliger des pénalités, ni d'étendre indéfiniment leurs délais de paiement.

Pour ma part, je n'entrerai pas dans des débats politiciens, que Mme Lagarde a bien fait de condamner : mon seul point de vue, en tant que porte-parole de l'UMP, est celui de l'intérêt, ô combien fondamental, que notre pays trouvera dans une bonne loi de la concurrence. Eh bien, je vous le dis, madame la ministre, et je le dis aussi à tous les collègues avec lesquels nous allons travailler, et au-delà à tous les acteurs : tout est aujourd'hui possible, à la condition qu'on profite de cette occasion pour tout remettre tout à plat. Reconnaissons que toutes les réformes tentées en la matière depuis vingt-cinq ans, par la gauche comme par la droite, ont malheureusement échoué, en dépit de toute notre bonne volonté et de toute notre honnêteté, et consacrons-nous, comme vous l'avez dit, monsieur Chatel, à cette remise à plat.

La liberté de négociation est aujourd'hui possible dans les rapports avec les fournisseurs industriels ; elle est possible avec les marques de distributeurs ; elle est possible dans les autres pays.

Aujourd'hui, puisque les principaux acteurs, dont je me suis permis de dénoncer les pratiques tout à l'heure, acceptent de tout remettre à plat et de changer complètement leurs pratiques, comme cela s'est passé dans les autres pays, notamment en Allemagne, qu'on cite toujours en exemple, eh bien ! allons-y. Si d'autres pays y sont arrivés, je ne vois pas pourquoi la France n'y parviendrait pas. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, sur les bancs du groupe Nouveau Centre, et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)