Intervention de Jean Dionis du Séjour

Peut-être avec vous, monsieur Chassaigne, mais nous étions bien seuls. Nous sommes donc ravis de voir aujourd'hui tous ces nouveaux convertis et laissez-nous, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, le plaisir de dire que nous avions eu raison les premiers. Nous l'avons dit en 2005, nous le redisons aujourd'hui avec la même obsession que le sénateur romain Caton le vieux demandant inlassablement à chaque réunion la destruction de Carthage. Pour les centristes, retrocommissio delenda est. (Rires et applaudissements.)

Ce projet de loi revient donc sur le compromis boiteux de 2005. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai le souvenir moi aussi du jeune et brillant rapporteur que vous fûtes et qui avait subi un arbitrage élyséen peu glorieux en la matière, je dois le dire. Alors, s'il vous plaît, ne reproduisons pas les mêmes erreurs.

Oui, l'article 1er fixant le seuil de revente à perte au triple net va dans le bon sens, nous le soutiendrons. Soyons clairs, nous craignons qu'il n'ait peu d'impact sur le portefeuille et le caddy des Français tant que nous n'aurons pas recentré la négociation commerciale sur le prix du produit en supprimant la non négociabilité des conditions générales de vente et en réintégrant la coopération commerciale dans le contrat unique de négociation.

Alors, oui, nous, centristes, nous nous prononçons en faveur de la négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente. Cela dit, et il faut être très clair avec la grande distribution, oui à la négociabilité, non, trois fois non à l'opacité du contrat unique. Nous sommes farouchement opposés à l'allégement du contrat unique, et l'allégement, c'est pudique comme nom. On voit très bien ce que cela peut devenir. Nous souhaitons que ce contrat contienne de manière précise et claire tous les éléments de négociation, en particulier ceux de la coopération commerciale, afin qu'il soit contrôlable, notamment par la DGCRF si besoin.