Intervention de Jean Dionis du Séjour

Bloquée pour le prix par la non négociabilité des conditions générales de vente, la négociation commerciale a été ainsi progressivement concentrée sur la coopération commerciale sous la forme de marges arrière.

Ce système était malsain, avec un prix du produit qui n'avait plus de place dans la négociation, avec des services facturés bien souvent fictifs et sans réelle contrepartie de la part du distributeur. Osons le dire, mes chers collègues, les marges arrière ont été et sont encore l'un des nids de la corruption à la française.

Beaucoup de monde s'accommodait de ce système, il faut bien le reconnaître, mais, récemment, sous la pression inflationniste et la hausse du prix des matières premières, il est devenu fou, et cela explique la prise de distance spectaculaire de la grande distribution par rapport à un système dont elle a bien profité.

La loi Dutreil de 2005, qui autorisait les distributeurs à réintégrer une partie des marges arrière, allait dans le bon sens. Elle n'a pas suffi à enrayer la croissance des marges arrière : 37 % avant la loi, 39 % aujourd'hui.

La position de notre groupe n'a pas changé depuis 2005. Nous étions alors bien seuls à demander leur suppression totale.