Intervention de Jean Dionis du Séjour

Nous sommes heureux de travailler ce projet de loi avec vous, madame la ministre, et avec Luc Chatel, dont l'engagement pour la promotion des droits des consommateurs est reconnu de tous.

Votre projet est important. Il est lié à l'un des engagements de la campagne présidentielle et, effectivement, les Français attendent des propositions concrètes et efficaces pour faire baisser les prix.

Ce projet de loi a trois grands axes : la modernisation des relations commerciales, la téléphonie et le secteur bancaire. Je n'interviendrai que sur le premier, mon collègue Philippe Folliot complétera mon intervention.

Le constat est unanime, la loi Galland n'a pas empêché des dérives aux effets ravageurs, et d'abord l'inflation à la française.

La fixation des prix s'est progressivement transformée en une opération d'entente entre les grands industriels et les grands distributeurs, au détriment des consommateurs mais aussi des PME. S'il faut s'engager contre les marges arrière, c'est d'abord parce que ce sont les PME qui en souffrent.