Intervention de René Dosière

J'en veux pour preuve le texte sur le service minimum d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants, qui venait du Sénat et qui a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 27 juin 2008. Le rapport de l'Assemblée nationale a été rédigé le 9 juillet. La séance publique s'est tenue le 15 et le 16 juillet – on a tout de même évité le 14 juillet ! – et la CMP a eu lieu le 23 juillet. Voilà un exemple de débat précipité, avec les conséquences que l'on sait : les petites communes ont été dans l'impossibilité d'appliquer cette disposition, et le ministre de l'éducation a demandé aux préfets de saisir le tribunal administratif, pour être immédiatement contredit par le Président de la République !

Comment ne voyez-vous pas que ce type de comportement incohérent est beaucoup plus préjudiciable au travail législatif qu'un débat dont la discussion se prolonge ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai lu les déclarations du président du groupe UMP ainsi que celles du président de l'Assemblée nationale sur les débats relatifs à l'audiovisuel. Selon M. Copé, il s'agissait d'obstruction manifeste et pour le président Accoyer, il était absurde d'affirmer une telle chose, car, selon lui, le débat s'était déroulé normalement. Comme quoi, l'obstruction est pour le moins une notion relative !