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Intervention de René Dosière

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Par l'amendement n° 3536 , qui vise à imposer une évaluation renforcée pour les projets de loi relatifs aux services publics, nous voulons réhabiliter le rôle du législateur, lequel est d'ailleurs beaucoup plus menacé par le recours accru aux procédures d'examen en urgence que par la longueur des débats.

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