Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7
Bernard Accoyer, président :Au titre de l'article 54-2,je considère que l'Assemblée est suffisamment éclairée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 3536 .
