Intervention de Jérôme Lambert

L'amendement que je défends vise à imposer une obligation d'évaluation renforcée à la charge du gouvernement pour les projets de loi relatifs aux services publics. L'expérience a montré que de tels projets sont parfois déposés sans avoir été suffisamment pensés en amont. L'éducation, la santé, la sécurité, les transports ou La Poste, éléments fondamentaux de la vie quotidienne de nos concitoyens, sont directement concernés par l'organisation des services publics, qui sont au coeur de notre pacte social. Leur renforcement, à l'heure où dans des biens des domaines, tout se délite, est une nécessité pour conserver le lien social qui fonde ce pacte.

L'adaptation de ces services est une nécessité, non pour en diminuer l'importance et la portée – comme c'est le cas depuis plusieurs années, avec les politiques conduites sous la présidence de M. Chirac comme sous celle de M. Sarkozy, par les gouvernements de droite successifs de MM. Raffarin, de Villepin et Fillon –, mais pour les adapter et les renforcer en tenant compte des circonstances et des conditions de vie de plus en plus difficiles de nos concitoyens, car le moins qu'on puisse dire, c'est que la société connaît des évolutions, pour la plupart négatives.

Aussi, dans l'avenir, devrons-nous veiller que les dispositions législatives relatives à l'organisation des services publics soient scrupuleusement préparées afin de répondre aux attentes de nos concitoyens et qu'un meilleur service leur soit rendu. On en mesure les enjeux dans plusieurs projets de loi…