Intervention de Christian Jacob

S'il est un domaine où il faut sortir des dogmes et avancer avec pragmatisme, c'est bien celui qui nous occupe aujourd'hui. On évoque l'accumulation des textes, de la loi Royer à la loi Galland, mais, en la matière, il convient d'avancer étape par étape : les comportements des consommateurs, comme ceux des distributeurs et des fournisseurs, évoluent.

Je suis donc étonné par votre argumentation, monsieur Gaubert : on vous a connu meilleur ! Invoquer, dans votre conclusion, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pour plaider l'irrecevabilité….