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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 21 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Il aurait été utile que vous nous proposiez d'y réfléchir. En tous les cas, nous allons poser ce problème.

D'autres sujets auraient mérité d'être abordés, mais j'ai compris que mon temps de parole touchait à sa fin. Nous aurons d'autres occasions, au cours de ce débat, pour revenir sur un certain nombre d'entre eux. Mais, parce que vous ne manquerez pas de me poser la question, je voudrais indiquer en quoi ce texte est irrecevable.

Il est irrecevable d'abord, parce que – et je crois vous l'avoir démontré – il y a rupture d'égalité dans notre société, entre ceux qui ont beaucoup et à qui on donne plus encore, et ceux qui n'ont rien, à qui on promet sans donner.

Il est irrecevable parce qu'il ne répond pas à l'un des textes fondateurs de notre République : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Que disait-elle ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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