Intervention de Jean Gaubert

Mais il n'y a sans doute pas pensé.

Le système des marges arrière, dont je parlais tout à l'heure, possède en outre un effet pervers et paradoxal : le fournisseur augmente son tarif parce que le distributeur va réclamer des marges, et le distributeur réclame des marges plus importantes parce que le fournisseur va augmenter son tarif. Résultat : comme le fournisseur a augmenté son tarif, le petit commerçant qui achète chez lui doit payer le prix fort – qui n'est pas le prix réel, dont il aurait dû pouvoir bénéficier. Le commerçant doit ensuite intégrer la différence dans ses marges avant, ce qui accroît encore l'écart de prix entre la grande distribution et le petit commerce. Il faut avoir aussi ce mécanisme à l'esprit pour appréhender le système dans lequel nous vivons.

Il faut aussi évoquer les délais de paiement : ils ont déjà été réduits sur les produits frais, mais il convient d'aller encore plus loin. M. Leclerc – comme il cause beaucoup, je suis obligé de le citer sans cesse – nous a avoué que leur coût serait de 11 milliards d'euros par an ; encore était-ce avec des taux d'intérêt à 2 ou 3 %, ceux-ci étant désormais de 5 % au moins – du moins les taux bancaires, car je ne parle même pas des crédits à la consommation !

S'agissant des conditions générales de vente, nous souhaiterions avoir l'assurance que la position défendue aujourd'hui par le rapporteur demeure valable jusqu'à la discussion du futur projet de loi, après les élections municipales.

C'est une bonne idée que de définir un seuil de revente à perte ; encore faut-il savoir à quel niveau il doit être fixé. Si l'on ne prend en compte que le prix d'achat minoré des marges arrière, sans y ajouter les frais de structure, de personnel et d'amortissement du magasin, cela revient de fait à entériner une revente à perte, au risque de provoquer le « nettoyage » de zones de chalandise entières par la grande distribution. Pour reprendre un exemple déjà évoqué en commission, si le patron d'un hypermarché comportant 120 000 références décide d'attaquer un commerce voisin, de 1 000 m², spécialisé en articles de sport, il lui suffit de proposer 5 000 articles au prix du seuil de revente à perte, et son concurrent fermera ses portes six mois après, le laissant seul « caïd » du secteur ! Voilà ce qu'il faut éviter,…