Intervention de Michel Raison

…Luc Chatel ayant détaillé les mesures contenues dans le projet de loi, monsieur Dionis du Séjour.

Le titre III vise à renforcer la concurrence dans le secteur bancaire. Il élargit pour ce faire le champ de la médiation à tous les litiges relatifs au crédit et à l'épargne.

En outre, il renforce la transparence sur les tarifs pratiqués dans le secteur par les établissements de crédit. En effet, si les consommateurs bénéficient déjà d'une information quant à la grille tarifaire pratiquée par leur banque et si leurs frais bancaires sont déjà portés sur leur relevé de compte et marqués d'un pictogramme, en revanche ils ne sont pas véritablement en mesure de faire des comparaisons de tarifs. Or on sait que la mobilité bancaire reste très faible. En d'autres termes, la plupart de nos concitoyens restent toute leur vie dans le même établissement de crédit. La concurrence ne joue donc qu'à la marge sur ce segment du marché. C'est pourquoi ce texte prévoit un récapitulatif annuel des frais bancaires des consommateurs. Nous présenterons un amendement visant à inclure dans ce récapitulatif les agios versés par le client.

La concurrence dans ce cas peut être aussi dissuasive. Quand le Crédit agricole a perdu le monopole des prêts bonifiés, il n'a pas perdu ses clients agriculteurs ; il est simplement devenu meilleur en offrant des services plus performants et moins coûteux, d'où l'utilité de cette concurrence.