Intervention de Michel Raison
Réunion du 21 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission, disais-je, a adopté un amendement permettant aux parties de faire le choix d'un contrat cadre décliné en cours d'année sous forme de contrats d'application, afin que tout ne soit pas figé pour un an à partir du mois de mars. N'oublions pas en effet qu'il existe des produits saisonniers.
Enfin, soucieuse de veiller à la richesse et à la diversité de notre agriculture, notre commission a également adopté un amendement qui renforce l'interdiction des enchères inversées pour certains produits agricoles.
Le titre II comporte des mesures relatives au secteur de la téléphonie. Ce secteur a été marqué, tant en ce qui concerne la téléphonie fixe que la téléphonie mobile, par un certain monopole des opérateurs et M. le secrétaire d'État a bien expliqué tout à l'heure pourquoi. La commission proposera un amendement relatif à la durée d'engagement de vingt-quatre mois.
Je passerai rapidement sur la téléphonie,…
