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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 21 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :

Pourtant, nous y sommes ! Et nous vous proposons une formule audacieuse qui doit permettre de remettre de la concurrence entre les distributeurs et davantage de transparence dans les relations entre fournisseurs et distributeurs.

Le présent projet de loi va deux fois plus loin que la première réforme de 2005. Rappelons-le tout de même : les distributeurs pourront basculer 15 % des marges arrière restantes dans les prix. C'est là une avancée considérable.

Deuxième idée reçue : dans le système actuel, il serait impossible pour les distributeurs de négocier les prix avec leurs fournisseurs. Vous, élus de terrain, qui connaissez bien la réalité des relations commerciales, notamment au sein des petites et des moyennes entreprises, savez que tout cela est pure plaisanterie ! Iriez-vous soutenir devant un petit patron de PME, dans le secteur de la charcuterie ou de la salaisonnerie par exemple, qui se voit facturer des marges arrière de 70 quand il lui vend ses produits à un prix de 100, que son distributeur n'a pas de possibilité de négociation ?

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