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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 21 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :

Le débat, l'écoute, la concertation auront toute leur place dans cette réflexion : c'est l'engagement que je prends aujourd'hui devant vous. Une mission a d'ores et déjà été confiée à Marie-Dominique Hagelsteen, ancienne présidente du conseil de la concurrence, afin d'étudier et d'écrire, avec l'appui de quelques experts, et de vous-mêmes, mesdames et messieurs les députés, les modalités que pourrait prendre une réforme de la négociabilité.

Celle-ci se fera dans le cadre plus global de la modernisation économique de notre pays, des implantations commerciales, de la révision des dispositifs anticoncurrentiels qui bloquent notre croissance, et tiendra compte des travaux de la commission présidée par Jacques Attali.

Je vous le dis tout net, et j'espère que vous me pardonnerez ma franchise : on entend dire à peu près tout et n'importe quoi sur ce sujet, sur la base d'arguments, qui sont, il faut bien le reconnaître, très souvent de mauvaise foi.

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