Intervention de Luc Chatel

Le Gouvernement souhaite ouvrir le débat sur les relations entre distributeurs et industriels, notamment en matière des conditions générales de vente et des tarifs afin, là encore, de favoriser la concurrence au bénéfice des consommateurs. Cependant, compte tenu des enjeux, nous devrons le faire avec discernement, pour évaluer le plus clairement possible l'impact des différents scénarii possibles, pour en étudier précisément les modalités juridiques, et pour réfléchir à des mesures d'accompagnement en direction du petit commerce et des petites et moyennes entreprises.