Intervention de Aurélie Filippetti

Nous préparons une loi pénitentiaire sans disposer d'aucune étude d'impact sur les conséquences de ce texte pour la qualité du service public de la justice. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et je pourrais aussi parler du logement…

Vous avez dit en commission, monsieur le rapporteur, que vous étiez d'accord sur la nécessité d'avoir des études d'impact. Aujourd'hui, vous nous dites : « Si vous faites des études d'impact renforcées, cela veut dire que vous en revenez à la position du Gouvernement, qui voulait des études d'impact light sur certains sujets. » Non ! Nous refusons non seulement qu'il y ait des études d'impact light, mais aussi que, sur certains textes, il n'y en ait pas du tout.

Nous considérons que, sur certains sujets, et en particulier sur les services publics, il faut des études d'impact approfondies. Il faut des phases de concertation avec les associations, avec les syndicats et avec l'ensemble de nos concitoyens, avec tous les groupes politiques, et il faut surtout du temps. Ce temps, c'est aussi celui que nous devons prendre aujourd'hui pour discuter d'une loi organique qui va modifier durablement notre manière d'exercer nos pouvoirs.

Oui, il faut du temps, et c'est bien la qualité première du politique que de savoir prendre son temps, d'anticiper les problèmes de demain afin d'essayer de les résoudre dès aujourd'hui. De grâce, laissez-nous ce temps du débat, d'autant que nous n'en avons pas abusé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je l'ai rappelé hier : en trente ans, seuls sept textes ont connu une discussion supérieure à cent heures – à l'initiative de la droite, d'ailleurs, pour quatre d'entre eux. Les débats les plus longs qui aient agité cet hémicycle sous l'actuelle législature ont concerné le service public de l'audiovisuel : 78 heures – deux fois trente-cinq heures ! –, ce n'est pas excessif pour défendre ce contre-pouvoir fondamental qu'est l'audiovisuel public.

Le temps que nous prenons aujourd'hui, ici, pour débattre de la loi organique n'est pas excessif. C'est le travail que nos concitoyens attendent de nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)