Intervention de Luc Chatel

J'insiste volontairement sur ce « au service ». Comme l'a rappelé le Président de la République à l'occasion de la rédaction du mini-traité européen, cet été, la concurrence n'est pas une fin en soi, encore moins un dogme. C'est un moyen, qui se justifie pleinement lorsqu'il est au service du consommateur et de son pouvoir d'achat.

Le projet de loi aurait tout aussi bien pu s'intituler « Développer la concurrence au service de tous les consommateurs », tant il est vrai qu'il touche de manière directe et concrète la vie quotidienne de chacun de nos concitoyens.

À l'heure où le pouvoir d'achat est la préoccupation majeure des Français, cette loi aura des effets sur des postes de dépenses qui représentent plus de 30 % du budget des ménages – grande consommation, alimentation, services téléphoniques et bancaires –, et cela, sans coûter un centime au budget de l'État.

Chose précieuse, l'impact de cette loi sera visible et mesurable. Chaque Français pourra juger par lui-même du succès des mesures que nous mettons en oeuvre.

Le titre Ier du texte introduit un bouleversement majeur dans le secteur de la grande distribution en réformant profondément l'encadrement des relations commerciales. En 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'économie et des finances, avait dressé un constat simple : la France était l'un des pays européens où les prix à la consommation étaient les plus élevés. La conjugaison d'intérêts entre les industriels et les grands distributeurs avait permis une telle situation en faisant une grande victime : le consommateur final, grand oublié des négociations.

La réforme de la loi Galland, entreprise à la suite des travaux menés par Nicolas Sarkozy et concrétisée par la loi d'août 2005 préparée par Christian Jacob et présentée par Renaud Dutreil a démontré de manière éclatante les vertus pour le consommateur d'une plus grande concurrence entre les distributeurs.

En effet, en redéfinissant le seuil de revente à perte pour le faire baisser et en permettant aux distributeurs de répercuter dans le prix final des produits une partie des avantages financiers accordés par leurs fournisseurs au titre des coopérations commerciales, la loi a permis aux enseignes de se livrer à une véritable concurrence sur les prix.

Cela s'est traduit concrètement dans les chiffres : en deux ans, moins 3, 4 % sur le prix des produits de grande marque. Cela correspond à 2,5 milliards d'euros par an de pouvoir d'achat directement restitués aux consommateurs,…