Intervention de Alain Suguenot

…et du Gouvernement.

Dans cette perspective et dans un contexte de hausse du coût des matières premières, une action volontariste est nécessaire pour rendre possible une baisse des prix qui soit rapidement perceptible par nos concitoyens.

Restaurer la confiance implique également l'amélioration des conditions de mobilité et le renforcement de la transparence, en particulier dans le secteur des communications électroniques. Je suis, comme certains de nos collègues, saisi de nombreuses plaintes concernant la mise en service de plateformes téléphoniques avec des numéros surtaxés commençant par 08, à l'origine de très nombreux abus.

Les opérateurs téléphoniques ont largement recours à ces numéros et certains semblent même les concevoir comme une véritable source de profit. Les personnes les plus exposées sont, vous le savez, les plus fragiles. Très souvent, au surplus, le délai d'attente de plusieurs minutes ne débouche même pas sur une communication. Ces personnes paieront donc très cher pour ne rien obtenir du tout.

Une autre pratique abusive résulte de la durée d'engagement auprès des fournisseurs. Vous savez qu'elle est habituellement de vingt-quatre mois, un délai beaucoup trop long. Il convient d'assouplir les conditions d'entrée et de sortie des contrats de téléphonie – je vous renvoie aux exemples canadiens, finlandais ou danois. La durée des contrats de téléphonie devra donc être plus raisonnable, à l'instar de ce qui se pratique chez de nombreux voisins européens.

En outre, l'obligation, pour les opérateurs, de fournir annuellement un bilan d'information détaillé de l'usage de chaque ligne permettrait également de favoriser la concurrence.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez pris la mesure de ces enjeux pour nos concitoyens avec le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, que nous examinerons cet après-midi. Les Français attendent beaucoup de nous, beaucoup de vous et beaucoup de ce texte…