Intervention de Christian Paul

…d'une manière d'ailleurs tout à fait arbitraire, monsieur le secrétaire d'État – il y aurait les bons et les mauvais sous-amendements, à votre guise –, vous préfigurez l'assassinat du droit d'amendement, qui est au coeur même de ce projet de loi organique.

Après Jean Mallot, Laurent Fabius et Jean-Marc Ayrault, qui ont administré une démonstration juridique tout à fait imparable, je voudrais vous dire, monsieur Copé, que les propos que vous tenez aujourd'hui dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ne sont pas tenus pour la première fois dans l'histoire du Parlement.

Je voudrais vous lire ces quelques lignes, monsieur Copé : « L'Assemblée discute librement la loi, l'adopte ou la repousse, mais elle n'y introduit pas à l'improviste de ces amendements qui dérangent souvent toute l'économie d'un système. À plus forte raison n'a-t-elle pas cette initiative parlementaire qui était la source de si graves abus et qui permettait à chaque député de se substituer à tout propos au Gouvernement. »

Mes chers collègues, ce n'est pas du Warsmann, ce n'est pas du Karoutchi, ce n'est pas du Jean-François Copé, c'est du Louis-Napoléon Bonaparte, dans une proclamation de 1852, quelques semaines après le 2 décembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce qui prouve que dans notre histoire politique, ce que vous faites porte un nom. Ce n'est pas inédit. Cela s'appelle tout simplement une tentation autoritaire et une dérive bonapartiste.

Alors oui, nous sommes là pour résister, et nous continuerons à le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)