Intervention de Christian Paul

Un de plus, mais je crois qu'il est nécessaire de le faire. En voyant la position que vient de prendre une nouvelle fois le secrétaire d'État, en écoutant tout à l'heure M. Copé, en entendant les réponses du président de la commission des lois, nous avons le sentiment, chers collègues de la majorité, que vous préfigurez, cet après-midi, d'une façon terrible et détestable, ce que sera, si par malheur elle est votée, l'application de cette loi organique.

En tuant, cet après-midi, le droit de sous-amender pour les parlementaires de l'opposition,…