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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3531

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Dans ces conditions, et conformément à l'article 100, alinéa 3, de notre règlement, il n'y a pas lieu de délibérer sur ces sous-amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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