Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3531
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Je serai cette fois très bref, monsieur le président. Nous sommes exactement dans la même situation que tout à l'heure. Ces sous-amendements n'ayant pas été soumis à la commission, le Gouvernement fait application de l'article 44, alinéa 2, de la Constitution. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP. – (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
