Prochaine séance, aujourd'hui, à neuf heures trente :
Discussion de la proposition de loi complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés.
La séance est levée.
(La séance est levée à zéro heure seize.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
CLAUDE AZÉMA