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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3531

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Sur cet amendement n° 3531 , je suis saisi d'une série de sous-amendements.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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