Intervention de Antoine Herth

Le système actuel, tel que nous l'avons réformé dans le cadre de la loi d'orientation agricole, repose sur deux pieds : d'un côté, l'organisme de gestion du signe officiel de qualité, chargé de veiller à l'application et à la définition du cahier des charges, et qui peut librement y introduire des conditions concernant l'usage ou non des OGM, et, de l'autre, un organisme certificateur, regard extérieur qui vérifie l'application de ce cahier des charges. J'ai interrogé la Commission européenne. Dès lors que les conditions sont réunies, il est normal que l'organisme chargé de veiller à l'application des cahiers des charges d'une AOC ou d'un label apporte les éléments nécessaires au Haut conseil des biotechnologies afin que celui-ci puisse tenir compte de ses préoccupations concernant les OGM. C'est ce que la commission propose. Nous restons ainsi dans le cadre de la réglementation européenne, qui est précise et stricte – nous pouvons le regretter, mais il en est ainsi –, tout en apportant une réponse aux attentes de nos concitoyens.