Intervention de Bernard Accoyer

Monsieur Ayrault, le rôle de la présidence de séance, et encore plus du président de l'Assemblée nationale, c'est de faire respecter, d'une part, la Constitution, et d'autre part, le règlement.

Je n'ai fait que vous rappeler les circonstances dans lesquelles il a été fait application – une application aujourd'hui contestée – de l'article 44, alinéa 2, de la Constitution. Cet article a également été appliqué en d'autres circonstances. Je vous communiquerai les informations à ce sujet si vous le souhaitez.

Nous allons maintenant reprendre, si vous le voulez bien.