Intervention de Jean-Marc Ayrault

C'est tout de même une question grave. On est en train de faire une analyse qualitative, y compris de ce qui s'est passé du temps du gouvernement Jospin.

Monsieur le président, on vous répète – et il semble que vous ayez fini par le croire – que le crédit temps que vous voulez mettre en place ne peut l'être que par une loi organique. Mais vous savez très bien qu'il a existé jusqu'en 1969 et qu'il n'a jamais fait l'objet d'une loi organique : c'était une disposition du règlement, et c'est une modification du règlement qui l'a supprimé. C'est bien là qu'est le vrai débat : l'exécutif veut nous imposer un règlement dont nous ne voulons pas, parce qu'il va brider l'expression des députés, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition. Voilà la vérité, et je ne comprends pas, monsieur le président, que vous ne vous fassiez pas le défenseur des droits sacrés des députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)