Intervention de Delphine Batho

Sauf erreur de ma part, madame la secrétaire d'État, les amendements qui ont été défendus au Sénat, notamment par M. Le Grand, concernaient les écosystèmes régionaux, et le Gouvernement a considéré que cette notion était mal définie.

L'amendement que nous proposons reprend strictement les termes de la directive européenne. Vous n'avez d'ailleurs pas contesté le fait que la directive permettait tout à fait d'inscrire cette mesure dans la loi.

Je regrette au passage que le texte de la directive ne figure pas en annexe du rapport. Chacun aurait pu avoir une idée de la liste des dispositions qui ne sont pas inscrites dans le projet de loi.