Intervention de François Brottes

Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué des amendements que nous avons examinés en commission et que vous allez nous présenter. Je pense notamment à celui qui prévoit que l'INAO pourra faire, avec les interprofessions concernées, des préconisations à l'autorité qui statue pour que des exceptions soient éventuellement mises en oeuvre.

L'amendement qui est défendu par Mme Batho et le groupe socialiste vise à définir le cadre juridique qui servira de support aux exceptions que nous proposerons dans les articles qui suivent. On connaît la musique. L'autorité en question risque de répondre à l'INAO que ce n'est pas prévu dans les grands principes de cette loi et nous n'aurons plus de support. Ce n'est pas le premier texte que nous votons ici. C'est bien au moment où l'on pose les principes que l'on doit envisager la possibilité de gérer les exceptions.