Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 2 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Reprise de la discussion, amendement 230
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Le débat a eu lieu au Sénat, et il reste ouvert. On peut se poser la question de l'exclusion des OGM dans les zones de très haute qualité ou d'un très grand intérêt du point de vue de la biodiversité, mais c'est plutôt à l'article 3 du projet de loi que devraient éventuellement être discutées de telles dispositions. Un certain nombre d'amendements ont d'ailleurs été déposés sur cet article par des députés siégeant des deux côtés de l'hémicycle.
L'article 1er est un article assez général, dans lequel l'amendement n° 230 n'a manifestement pas sa place.
